UEMOA
Bénin
08 juin 2026
CREPMF / BRVM – Règlement Général révisé 2025-2026 ; UEMOA Directive n°01/2021 ; CGI Bénin ; ONECCA-Bénin
il y a 3 jours
BRVM 2026 : Réforme du marché obligataire régional – Ce que les cabinets doivent savoir
La réforme du cadre réglementaire de la BRVM relative aux émissions obligataires en zone UEMOA impose de nouvelles exigences de transparence financière et de certification des comptes. Les cabinets d'audit et d'expertise comptable béninois doivent adapter leurs diligences pour accompagner les émetteurs et investisseurs institutionnels dans ce nouveau contexte.
Dans le cadre de l'approfondissement du marché financier régional de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et le Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) ont engagé depuis fin 2025 une réforme structurelle du marché obligataire, avec une entrée en vigueur progressive au premier semestre 2026. Cette réforme, adossée aux directives UEMOA n°02/2010 et n°01/2021 relatives aux marchés financiers régionaux, vise à renforcer l'intégrité, la liquidité et la compétitivité du compartiment obligataire de la BRVM face aux marchés émergents concurrents.
**Principales modifications réglementaires**
Le nouveau dispositif réglementaire du CREPMF impose désormais aux émetteurs d'obligations – qu'il s'agisse d'États membres, de collectivités territoriales ou d'entreprises privées – de produire des états financiers certifiés conformes aux normes SYSCOHADA révisé (Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière, révisé en 2017) ou aux normes IFRS pour les entités cotées à dimension internationale. La note d'information obligatoire accompagnant toute émission doit désormais intégrer un rapport d'audit indépendant couvrant les trois derniers exercices, ainsi qu'une opinion sur la continuité d'exploitation au sens de la norme ISA 570.
Par ailleurs, le règlement général révisé du CREPMF introduit une obligation de désignation d'un commissaire aux comptes agréé par l'Ordre National des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Bénin (ONECCA-Bénin) pour toute société béninoise souhaitant accéder au marché primaire obligataire régional, conformément aux dispositions de l'Acte uniforme OHADA sur les sociétés commerciales (AUSC), articles 694 à 723.
**Implications fiscales à prendre en compte**
Sur le plan fiscal béninois, les revenus d'obligations émises sur la BRVM bénéficient d'un régime d'exonération partielle prévu à l'article 179 du Code Général des Impôts (CGI) du Bénin, sous réserve que l'émetteur satisfasse aux conditions d'agrément du CREPMF. Les cabinets doivent s'assurer de la correcte qualification fiscale des produits financiers dans les états financiers de leurs clients émetteurs ou investisseurs, notamment en matière de retenue à la source sur intérêts (taux de 13,5 % applicable en l'absence d'exonération).
**Diligences recommandées pour les cabinets**
Face à ces évolutions, les professionnels du chiffre et de l'audit sont invités à : (1) mettre à jour leurs programmes de travail pour intégrer les nouvelles exigences du CREPMF en matière de documentation probante ; (2) former leurs équipes aux spécificités des normes ISA applicables aux émissions de titres de créance ; (3) anticiper les délais de certification requis par le prospectus d'émission, généralement incompressibles à 45 jours avant la date d'ouverture de souscription ; (4) conseiller leurs clients sur les seuils de notation financière désormais exigés pour les émissions supérieures à 5 milliards de FCFA, en lien avec les agences de notation agréées par l'UEMOA.
Cette réforme constitue une opportunité significative pour les cabinets béninois de renforcer leur positionnement sur les missions à haute valeur ajoutée liées aux marchés de capitaux régionaux, dans un contexte où le Bénin demeure l'un des émetteurs souverains les plus actifs de la zone UEMOA.
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