Douane & Commerce
Bénin
02 juin 2026
DGID Bénin / Directives UEMOA
il y a 1 semaine
Bénin 2025 : Ce que les cabinets doivent savoir sur les obligations déclaratives et la conformité fiscale
La campagne de conformité fiscale 2025 de la DGID Bénin renforce les exigences déclaratives pour les entreprises assujetties. Délais, télédéclaration obligatoire, prix de transfert et conformité TVA UEMOA : tour d'horizon des points de vigilance essentiels pour les praticiens de l'audit et de l'expertise comptable.
Dans le cadre de la modernisation de l'administration fiscale béninoise et de l'alignement progressif sur les directives de l'UEMOA, la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) du Bénin a consolidé en 2025 un ensemble d'obligations déclaratives renforcées à l'attention des contribuables relevant du régime du réel. Les cabinets d'audit et d'expertise comptable opérant au Bénin doivent en maîtriser les contours pour accompagner efficacement leurs clients.
**Télédéclaration et télépaiement : généralisation effective**
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts (CGI) du Bénin, notamment ses articles relatifs aux modalités déclaratives, la DGID a généralisé l'obligation de télédéclaration via la plateforme e-Tax pour l'ensemble des entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) et de la Direction des Moyennes Entreprises (DME). Cette mesure, appuyée par la Directive n°02/2010/CM/UEMOA relative à la harmonisation de la fiscalité intérieure, vise à réduire les délais de traitement et à améliorer le taux de conformité spontanée. Les praticiens doivent s'assurer que leurs mandants disposent des identifiants e-Tax actifs et que les procurations électroniques sont régularisées en début d'exercice.
**Documentation des prix de transfert : un risque sous-estimé**
L'article 65 bis du CGI Bénin, introduit dans le cadre des réformes BEPS adaptées au contexte UEMOA, impose aux entreprises réalisant des transactions intragroupe supérieures à un seuil défini de documenter leurs politiques de prix de transfert. En 2025, les services de vérification de la DGID ont intensifié les contrôles sur ce volet. Les cabinets doivent systématiquement inclure dans leur programme de travail une revue de la documentation prix de transfert, notamment pour les filiales de groupes internationaux implantées au Bénin, sous peine de redressements assortis de pénalités pouvant atteindre 100 % des droits éludés.
**TVA et conformité aux directives UEMOA**
La Directive n°02/2009/CM/UEMOA portant sur la TVA harmonisée reste le référentiel régional de premier rang. Au Bénin, les assujettis partiels doivent porter une attention particulière au prorata de déduction et aux obligations de facturation électronique progressivement étendues. La DGID a précisé les modalités d'application via une instruction administrative publiée en janvier 2025, rappelant les conditions de déductibilité et les délais de dépôt de la déclaration de TVA (le 15 du mois suivant pour les déclarants mensuels).
**Implications pratiques pour les cabinets**
Plusieurs points d'action s'imposent aux professionnels : (1) mettre à jour les dossiers de conformité fiscale de chaque client en intégrant les nouvelles instructions administratives 2025 ; (2) vérifier l'exhaustivité des déclarations annuelles (IS, patente, état récapitulatif TVA) dans les délais légaux fixés par le CGI ; (3) anticiper les demandes de remboursement de crédit de TVA en constituant un dossier probant conformément aux articles 233 et suivants du CGI ; (4) former les équipes aux évolutions de la plateforme e-Tax et aux nouvelles grilles de contrôle fiscal de la DGID. La conformité proactive reste le meilleur rempart contre les risques de redressement dans un contexte de pression fiscale croissante.
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