Douane & Commerce
Bénin
29 mai 2026
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects du Bénin (DGDDI) / Commission de l'UEMOA
il y a 1 semaine
Bénin : Révision du régime douanier applicable aux importations de biens d'équipement – Implications pour les entreprises
Le Bénin actualise son cadre réglementaire douanier relatif aux importations de biens d'équipement, dans le prolongement des directives UEMOA sur le Tarif Extérieur Commun. Les cabinets d'expertise comptable doivent anticiper les impacts sur la fiscalité différée et le traitement comptable des immobilisations corporelles.
Dans le cadre de l'harmonisation progressive des politiques commerciales en zone UEMOA, le Bénin a procédé à une mise à jour significative de son régime douanier applicable aux importations de biens d'équipement destinés à l'investissement productif. Cette révision s'inscrit dans la continuité de la Directive n°02/2009/CM/UEMOA portant adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO, entré en vigueur au sein des États membres de l'Union.
Sur le plan réglementaire, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) du Bénin a précisé les conditions d'application de la catégorie tarifaire 0% applicable aux équipements industriels classés en catégorie d'exclusion sociale, ainsi que les critères de recours au régime d'admission temporaire prévu par le Code des Douanes CEDEAO. Les entreprises importatrices doivent désormais produire une attestation de conformité technique délivrée par l'Agence Béninoise de Normalisation et de Gestion de la Qualité (ABENOR), sous peine de requalification tarifaire et d'application du taux de droit commun fixé à 20%.
Pour les cabinets d'audit et d'expertise comptable, cette évolution soulève plusieurs problématiques pratiques majeures :
**1. Retraitement des immobilisations dans les états financiers**
Conformément au Règlement n°09-2018/CM/UEMOA adoptant le référentiel comptable SYSCOHADA révisé, le coût d'entrée des immobilisations corporelles inclut l'ensemble des droits et taxes non récupérables supportés à l'importation. Toute modification du taux applicable entraîne une révision du coût historique retenu et peut affecter le plan d'amortissement établi selon les règles du SYSCOHADA (Article 36 et suivants de l'Acte Uniforme relatif au droit comptable).
**2. Fiscalité différée et provisions**
Les écarts temporaires générés par des reclassifications tarifaires rétroactives doivent faire l'objet d'un traitement rigoureux au titre des impôts différés, en application des principes généraux du CGI Bénin (notamment les dispositions relatives à la déductibilité fiscale des charges douanières à l'article 10 du CGI). Les cabinets devront s'assurer que les provisions constituées en couverture de risques douaniers sont correctement évaluées et documentées dans les dossiers de travail.
**3. Diligences dans les missions de commissariat aux comptes**
Lors des missions légales, il conviendra de vérifier la correcte classification tarifaire des équipements importés figurant à l'actif du bilan, d'examiner les déclarations douanières (DAU) et de s'assurer de la cohérence entre les valeurs déclarées en douane et les valeurs comptabilisées, conformément aux normes ISA 500 et ISA 540 relatives aux éléments probants et aux estimations comptables.
**4. Conseil aux entreprises clientes**
Les experts-comptables sont invités à accompagner leurs clients dans l'identification des opportunités offertes par le régime préférentiel en vigueur, notamment le Code des Investissements du Bénin (Loi n°2020-01 du 27 janvier 2020) qui prévoit des exonérations de droits de douane pour les investissements agréés, et à coordonner ces avantages avec le traitement fiscal prévu au CGI.
Les praticiens doivent également surveiller l'évolution des négociations au sein de la CEDEAO concernant l'Accord de Partenariat Économique (APE) avec l'Union Européenne, susceptible de modifier substantiellement les taux applicables à moyen terme.
Une veille documentaire rigoureuse et une mise à jour des outils d'analyse douanière au sein des cabinets constituent des impératifs professionnels dans ce contexte réglementaire évolutif.
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