Douane & Commerce
Bénin
24 mai 2026
DGID Bénin / DGI Bénin
il y a 2 semaines
Bénin 2025 : Renforcement des obligations déclaratives et conformité fiscale pour les entreprises
La DGI Bénin intensifie en 2025 le contrôle des obligations déclaratives fiscales et douanières. Les cabinets d'audit doivent accompagner leurs clients dans la mise en conformité avec le CGI révisé, les directives UEMOA et les exigences SYDONIA World, sous peine de sanctions alourdies.
Dans le cadre de la modernisation de son administration fiscale et douanière, le Bénin a engagé depuis le 1er janvier 2025 une série de réformes substantielles affectant directement les obligations déclaratives des entreprises opérant sur son territoire. Ces évolutions s'inscrivent dans la continuité des directives UEMOA n°01/2009/CM/UEMOA relative à la fiscalité directe et n°02/2010/CM/UEMOA sur la TVA harmonisée, tout en intégrant les recommandations du Plan d'Action BEPS adaptées au contexte ouest-africain.
**Nouvelles exigences déclaratives issues du CGI révisé**
Le Code Général des Impôts béninois, dans sa version consolidée applicable à l'exercice 2025, renforce l'obligation de dépôt électronique obligatoire via la plateforme e-tax de la DGI pour toutes les entreprises relevant du régime du réel normal d'imposition. Les déclarations de TVA, d'Impôt sur les Sociétés (IS) et de l'Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) doivent désormais être transmises exclusivement par voie dématérialisée, assorties de la liasse fiscale complète. Tout manquement expose l'entreprise à une majoration de 25% des droits exigibles, conformément aux articles 1050 et suivants du CGI Bénin, portée à 50% en cas de récidive dans les 24 mois.
**Conformité douanière et système SYDONIA World**
Sur le volet douanier, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a généralisé l'utilisation du système SYDONIA World pour le traitement des déclarations en douane. Les opérateurs économiques agréés (OEA) doivent désormais satisfaire aux critères renforcés de solvabilité fiscale, incluant la production d'une attestation de régularité fiscale délivrée par la DGI, actualisée trimestriellement. Cette exigence s'aligne sur le Cadre SAFE de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et sur le Règlement n°09/2001/CM/UEMOA relatif au Code des Douanes communautaire.
**Implications pratiques pour les cabinets d'audit et d'expertise comptable**
Les cabinets intervenant au Bénin doivent intégrer plusieurs axes dans leur mission d'accompagnement. Premièrement, la revue des procédures internes de leurs clients en matière de collecte et transmission des données fiscales, en s'assurant de la conformité avec l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF), révisé en 2017, et les normes IFRS lorsqu'applicables. Deuxièmement, la mise en place d'un calendrier déclaratif rigoureux intégrant les nouvelles échéances fixées par la note circulaire DGI n°2025-004. Troisièmement, l'anticipation des contrôles fiscaux, la DGI ayant annoncé une intensification des vérifications de comptabilité ciblant les secteurs du commerce international, des télécommunications et du BTP, secteurs exposés aux risques de prix de transfert encadrés par la directive UEMOA n°08/2008/CM/UEMOA.
**Prix de transfert et documentation obligatoire**
Conformément à l'article 56 bis du CGI Bénin, les entreprises réalisant des transactions intragroupe supérieures à 500 millions de FCFA annuels sont tenues de constituer et conserver une documentation de prix de transfert exhaustive. Les cabinets d'audit doivent sensibiliser leurs clients multinationales à cette obligation sous peine de redressements significatifs.
**Recommandation AUDITIA**
Face à ce renforcement normatif, les professionnels du chiffre sont invités à actualiser leurs programmes de travail, à former leurs collaborateurs aux spécificités du droit fiscal béninois 2025 et à proposer des missions de diagnostic de conformité fiscale et douanière à leurs portefeuilles clients.
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