Contexte réglementaire Dans le prolongement de la Directive n°02/2022/CM/UEMOA relative à l'harmonisation des législations fiscales des États membres, le Bénin a renforcé dans son Code Général des Impôts (CGI) les dispositions applicables aux prestations de services numériques fournies à des clients résidents par des prestataires établis hors du territoire national. Cette évolution s'inscrit dans un mouvement régional coordonné, plusieurs États membres de l'UEMOA — dont la Côte d'Ivoire et le Sénégal — ayant déjà opérationnalisé des mécanismes similaires d'imposition à la source ou d'enregistrement simplifié. Champ d'application Sont visées, au sens des articles pertinents du CGI Bénin, les prestations de services électroniques incluant notamment : la fourniture de contenus numériques (streaming, logiciels, applications mobiles), les services de publicité en ligne, les services de marketplace, les services d'intermédiation via plateformes numériques, ainsi que les services d'hébergement cloud. Le critère de rattachement retenu est celui du lieu de consommation effective du service : dès lors que le bénéficiaire est domicilié ou établi au Bénin, la TVA au taux de droit commun de 18 % est en principe exigible. Mécanisme d'imposition : autoliquidation et enregistrement Deux mécanismes coexistent selon le profil du preneur. Lorsque le client est un assujetti à la TVA (entreprise béninoise), le mécanisme d'autoliquidation s'applique : c'est le preneur qui déclare et reverse la TVA auprès de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID). Lorsque le preneur est un consommateur final non assujetti, la charge déclarative incombe en principe au prestataire étranger, qui peut être invité à s'enregistrer auprès de la DGID selon une procédure simplifiée inspirée des standards OCDE. Implications pratiques pour les cabinets d'audit et d'expertise comptable Premièrement, les cabinets doivent auditer les flux de services numériques entrants de leurs clients afin d'identifier les opérations taxables non déclarées, susceptibles de constituer un risque de rappel lors des vérifications de comptabilité. Deuxièmement, dans le cadre des missions de commissariat aux comptes (CAC) et conformément aux normes ISA applicables en contexte OHADA, l'évaluation des passifs fiscaux latents liés à la TVA numérique doit être intégrée dans l'appréciation des risques d'anomalies significatives. Troisièmement, les cabinets eux-mêmes, lorsqu'ils souscrivent des abonnements à des logiciels SaaS (solutions comptables, outils d'audit en ligne) auprès de fournisseurs étrangers, sont tenus d'autoliquider la TVA correspondante et de la mentionner sur leur déclaration CA mensuelle ou trimestrielle. En matière de présentation des états financiers, les normes IFRS (IAS 12 et IAS 37) imposent de provisionner les risques fiscaux identifiables et mesurables. Recommandations Il est vivement conseillé aux praticiens de : (1) mettre à jour les programmes de travail d'audit pour inclure un test spécifique sur la TVA des services numériques ; (2) sensibiliser les directions financières clientes à l'obligation d'autoliquidation ; (3) suivre les circulaires d'application publiées par la DGID, qui précisent les modalités pratiques d'enregistrement des opérateurs étrangers ; (4) documenter systématiquement les flux concernés pour anticiper d'éventuels contrôles fiscaux. Cette évolution confirme la dynamique régionale de modernisation fiscale portée par l'UEMOA et appelle une vigilance accrue de l'ensemble des acteurs économiques opérant au Bénin.