Contexte réglementaire Dans le cadre de son programme d'approfondissement de l'union économique, l'UEMOA a adopté en 2025 un ensemble de directives fiscales révisées visant à harmoniser les législations nationales des huit États membres. Ces textes s'inscrivent dans la continuité de la Directive n°02/2010/CM/UEMOA relative à la TVA et de la Directive n°08/2008/CM/UEMOA sur l'harmonisation des législations des États membres en matière de fiscalité des entreprises. Le Bénin, dont le Code Général des Impôts (CGI) a connu plusieurs mises à jour via les lois de finances rectificatives, doit transposer ces nouvelles obligations dans son droit interne dans un délai de dix-huit mois suivant leur publication au Bulletin Officiel de l'UEMOA. Principaux apports des directives 2025 Premièrement, en matière de TVA, les directives 2025 fixent un taux plancher harmonisé et révisent la liste des exonérations admissibles, réduisant les marges de manœuvre nationales sur certains secteurs jusque-là dispensés. Les cabinets devront réviser les revues de conformité TVA de leurs clients opérant dans l'agroalimentaire, le numérique et les services financiers. Deuxièmement, concernant l'impôt sur les sociétés (IS), un taux minimum effectif d'imposition aligné sur les standards du Pilier Deux de l'OCDE est introduit à titre directeur, invitant les États à ne pas descendre en dessous d'un seuil de 15 % pour les groupes réalisant un chiffre d'affaires consolidé supérieur à 750 millions d'euros. Cette disposition, bien qu'indicative à ce stade, anticipe une convergence normative majeure. Troisièmement, les règles sur les prix de transfert sont substantiellement renforcées : obligation de documentation locale et de déclaration pays par pays (CbCR) pour les entreprises multinationales présentes au Bénin, en cohérence avec l'article 55 du CGI Bénin et les recommandations BEPS adoptées au niveau CEDEAO. Implications pratiques pour les cabinets d'audit et d'expertise comptable Les cabinets exerçant au Bénin doivent dès à présent anticiper plusieurs ajustements. En matière de missions d'audit légal, les vérifications du respect des obligations déclaratives TVA et IS devront intégrer la grille de lecture des nouvelles directives, même avant leur transposition formelle dans le CGI béninois. En matière de conseil fiscal, l'accompagnement des groupes internationaux implique la mise en place ou la mise à jour des dossiers de prix de transfert conformément aux lignes directrices UEMOA 2025 et aux articles 56 à 60 du CGI Bénin. Par ailleurs, les normes IFRS 12 et IAS 12 relatives à la consolidation et aux impôts différés devront être réexaminées à la lumière des nouveaux taux et bases imposables harmonisés. Enfin, dans le cadre du droit OHADA, les Actes Uniformes relatifs aux sociétés commerciales (AUSC révisé 2014) et aux procédures collectives devront être articulés avec les nouvelles obligations fiscales déclaratives issues des directives. Recommandations Les cabinets sont invités à constituer des groupes de travail dédiés à la veille réglementaire UEMOA, à former leurs collaborateurs aux nouvelles exigences documentaires en matière de prix de transfert et à informer proactivement leurs clients des risques de redressement fiscal en cas de non-conformité anticipée. Une coordination avec la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) du Bénin est recommandée pour suivre le calendrier de transposition national.