CEDEAO / Afrique Ouest
Bénin
01 juin 2026
Journal Officiel OHADA / DGI Bénin / UEMOA
il y a 1 semaine
OHADA 2026 : points pratiques essentiels pour les cabinets d'audit et d'expertise comptable au Bénin
À mi-2026, les cabinets d'audit opérant au Bénin doivent maîtriser les évolutions récentes du droit OHADA, notamment en matière de droit des sociétés, de procédures collectives et de droit comptable, afin d'adapter leurs diligences et de sécuriser leurs missions pour leurs clients.
Dans un environnement réglementaire en mutation constante, les cabinets d'audit et d'expertise comptable établis au Bénin font face à une convergence d'exigences issues du droit OHADA, des directives UEMOA et des obligations fiscales locales. Cette actualité synthétise les points pratiques incontournables à intégrer dans les missions en cours.
**1. Acte uniforme OHADA révisé sur le droit des sociétés commerciales (AUSCGIE)**
Le droit des sociétés OHADA, tel qu'issu de la révision de l'AUSCGIE, impose aux auditeurs une vigilance accrue sur la gouvernance des entités auditées. Les commissaires aux comptes doivent notamment vérifier la conformité des assemblées générales, la tenue du registre des bénéficiaires effectifs et le respect des seuils de convocation. En application des articles 694 et suivants de l'AUSCGIE, la responsabilité du commissaire aux comptes est engagée en cas de non-signalement de violations caractérisées des dispositions sociales.
**2. Procédures collectives et continuité d'exploitation**
L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP) révisé renforce l'obligation pour les auditeurs d'évaluer rigoureusement le risque de cessation des paiements dans leurs rapports. Conformément à la norme ISA 570 adaptée au contexte OHADA, toute incertitude significative sur la continuité d'exploitation doit faire l'objet d'une mention expresse dans le rapport d'audit. Au Bénin, cette exigence est renforcée par les instructions de la CRCA pour les entités soumises à supervision sectorielle.
**3. Articulation avec le Code Général des Impôts (CGI) du Bénin**
Les cabinets doivent porter une attention particulière à la cohérence entre les états financiers SYSCOHADA révisé et les obligations déclaratives fiscales. L'article 155 du CGI Bénin prévoit des obligations de certification pour certaines catégories d'entreprises. Les retraitements fiscaux liés à la déductibilité des provisions, aux prix de transfert (article 217 bis CGI) et aux amortissements doivent être documentés et tracés dans les dossiers de travail.
**4. Directive UEMOA sur la transparence financière**
La Directive n°01/2009/CM/UEMOA relative à la transparence dans la gestion des finances publiques, transposée en droit béninois, s'applique indirectement aux auditeurs intervenant sur des entités para-publiques ou bénéficiaires de fonds publics. Les cabinets doivent s'assurer que leurs rapports sont conformes aux exigences de reporting consolidé imposées par l'UEMOA.
**5. Registre du Commerce et mise à jour RCCM**
Depuis les circulaires récentes du greffe des juridictions commerciales au Bénin, la mise à jour du RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) est une condition de validité des actes sociaux. Les auditeurs sont invités à systématiquement vérifier l'inscription et la régularité des inscriptions modificatives dans le cadre de leurs procédures analytiques.
**Recommandations pratiques pour les cabinets**
Il est conseillé de mettre à jour les programmes de travail pour intégrer une checklist OHADA/SYSCOHADA, de former les collaborateurs aux dernières circulaires de la DGI Bénin, et de documenter formellement les diligences relatives à la gouvernance et aux bénéficiaires effectifs. La coordination avec les juristes d'affaires reste indispensable pour les missions complexes impliquant des restructurations ou des opérations transfrontalières dans l'espace CEDEAO.
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